Que se passe-t-il si vous mourez sans testament?

Sans testament, la loi décide pour vous

Mourir sans testament valide, c'est mourir ab intestat. Chaque province et territoire a ses propres règles. Dans la plupart, comme l'explique le gouvernement du Canada, vos plus proches parents se partagent votre succession selon une formule établie, et un organisme gouvernemental intervient parfois pour s'assurer que la succession est réglée correctement.

Qui hérite

Les formules varient, mais elles suivent généralement les liens familiaux : habituellement votre conjoint, puis vos enfants, puis des parents plus éloignés comme vos parents, vos frères et sœurs, vos neveux et nièces. Si aucun parent n'est trouvé, la succession peut revenir à la province.

Deux conséquences surprennent souvent :

• Le conjoint ne reçoit pas toujours tout. Dans certaines provinces, le conjoint survivant reçoit une première part de la succession, puis partage le reste avec les enfants. En Ontario, par exemple, cette première part est de 350 000 $ pour les décès survenus après le 1er mars 2021, le reste étant partagé avec les enfants.
• Les conjoints peuvent être traités différemment. Le droit d'un conjoint de fait d'hériter sans testament dépend de la province. En Ontario, un conjoint séparé peut aussi être exclu depuis le 1er janvier 2022, dans certaines circonstances.

Les amis, les enfants du conjoint jamais adoptés et les organismes de bienfaisance ne reçoivent généralement rien selon ces règles, si proches soient-ils.

Qui administre la succession

Sans testament, il n'y a pas de liquidateur désigné. Quelqu'un, habituellement un proche, doit demander au tribunal d'être nommé administrateur de la succession, ce qui peut prendre plus de temps et coûter plus cher que l'homologation d'un testament, et exiger un cautionnement. Si les proches ne s'entendent pas sur la personne qui doit agir, les délais s'allongent.

Ce qui arrive aux enfants

Sans testament, vous n'avez désigné aucun tuteur pour vos enfants mineurs : si les deux parents décèdent, un tribunal décide qui en prendra soin. L'héritage des enfants peut aussi devoir être géré sous la surveillance du tribunal jusqu'à leur majorité, où ils reçoivent généralement leur part en entier, qu'ils soient prêts ou non.

Comment l'éviter

Un testament vous permet de choisir qui hérite, qui administre votre succession, qui prend soin de vos enfants et à quel moment les jeunes bénéficiaires reçoivent leur argent. Il n'a pas à être compliqué : beaucoup de gens peuvent faire un testament valide en ligne en moins d'une heure. Consultez notre guide Comment faire un testament au Canada.