Qu'est-ce que l'homologation?

L'homologation en un paragraphe

Au décès, la personne nommée dans le testament pour administrer la succession, le liquidateur (ou exécuteur testamentaire), doit souvent prouver ses pouvoirs avant que les banques, les sociétés de placement ou les bureaux d'enregistrement acceptent de traiter avec elle. L'homologation est la façon dont un tribunal fournit cette preuve : il confirme la validité du testament et nomme officiellement le liquidateur. Le nom du document varie selon la province; en Ontario, par exemple, on parle d'un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession.

Toutes les successions ont-elles besoin d'être homologuées?

Non. Cela dépend surtout de ce que possédait la personne et de la façon dont elle le possédait, ainsi que des exigences des institutions qui détiennent ces biens.

• Souvent nécessaire : un immeuble au seul nom de la personne décédée, et des comptes bancaires ou de placement importants à son seul nom.
• Souvent inutile : les biens assortis d'un bénéficiaire désigné, comme l'assurance vie et, dans la plupart des provinces, les régimes enregistrés (REER, FERR, CELI); et les biens détenus conjointement avec gain de survie, habituellement transmis directement au propriétaire survivant.
• Petites successions : certaines institutions libèrent de petits montants sans homologation, et certaines provinces prévoient des procédures simplifiées.

Au Québec, la question se pose différemment. Le testament notarié n'a pas à être vérifié. Le testament olographe ou devant témoins doit être vérifié par la Cour supérieure ou un notaire avant de pouvoir être exécuté.

Comment fonctionnent les frais

La plupart des provinces et territoires perçoivent des frais lorsque le tribunal rend sa décision, selon la valeur de la succession. C'est la succession qui les paie, et non le liquidateur ou les bénéficiaires personnellement. Les écarts sont importants :

• Aucuns frais selon la valeur : le Manitoba (abolis en novembre 2020) et le Québec.
• Petits frais fixes : l'Alberta (jusqu'à 525 $), le Yukon (140 $ au-delà de 25 000 $), les Territoires du Nord-Ouest (jusqu'à 435 $) et le Nunavut (jusqu'à 425 $).
• Frais proportionnels : l'Ontario (15 $ par tranche de 1 000 $ au-delà de 50 000 $), la Colombie-Britannique (jusqu'à 14 $ par tranche de 1 000 $), la Nouvelle-Écosse (16,95 $ par tranche de 1 000 $ au-delà de 100 000 $), le Nouveau-Brunswick (15 $ par tranche de 1 000 $ au-delà de 100 000 $ depuis le 12 juin 2026), la Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

Certaines provinces calculent les frais sur la valeur brute, avant les dettes; l'Alberta et les territoires utilisent une valeur nette. Pour estimer les frais d'une succession, utilisez notre calculateur des frais d'homologation, qui indique la source officielle de chaque province et territoire.

La démarche, étape par étape

1. Trouver l'original du testament. Les tribunaux exigent généralement l'original signé, pas une copie.
2. Dresser la liste des biens et des dettes et estimer leur valeur à la date du décès.
3. Préparer la demande à l'aide des formulaires de votre province, souvent avec des déclarations sous serment du liquidateur et parfois d'un témoin du testament.
4. Aviser les personnes qui y ont droit, comme les bénéficiaires, selon les règles de la province.
5. Déposer la demande et payer les frais au greffe du tribunal.
6. Recevoir la décision, puis s'en servir pour recueillir les biens, payer les dettes et les impôts, et distribuer la succession.

Combien de temps faut-il?

Cela dépend de la charge de travail du tribunal et de la succession. Une demande simple et non contestée prend souvent de quelques semaines à quelques mois. Le règlement complet de la succession prend plus de temps : le liquidateur doit aussi payer les dettes, produire les dernières déclarations de revenus et, souvent, attendre un certificat de décharge de l'Agence du revenu du Canada avant la distribution finale.

Peut-on réduire les frais?

Parfois. Les moyens courants comprennent la désignation de bénéficiaires sur les régimes enregistrés et l'assurance, la détention conjointe de certains biens et, dans certaines provinces, le recours à plus d'un testament. Chacun a ses inconvénients : la détention conjointe peut exposer un bien aux créanciers de l'autre propriétaire ou à des conflits familiaux, et entraîner des conséquences fiscales. Dans une province où les frais sont faibles ou nuls, l'effort n'en vaut pas toujours la peine. Obtenez des conseils professionnels avant de changer la façon dont vous détenez vos biens.