Comment faire un testament en Ontario

Un testament fait en ligne est valide en Ontario lorsque vous le signez comme la loi l'exige. Voici ce que cela veut dire, en langage clair.

La réponse courte

Pour faire un testament dactylographié valide en Ontario, vous devez être majeur et comprendre ce que vous signez (l'âge de la majorité en Ontario est de 18 ans), mettre vos volontés par écrit et le signer à la fin devant deux témoins majeurs, présents ensemble, qui signent aussi. Un témoin ne devrait pas être une personne qui reçoit quelque chose par votre testament, ni son conjoint, sinon le legs peut être perdu. La loi qui encadre les testaments en Ontario est la Loi portant réforme du droit des successions.

Ce que VeeWill prépare pour vous

VeeWill pose des questions simples et prépare un testament rédigé selon les règles en vigueur en Ontario : votre liquidateur, les tuteurs de vos enfants mineurs, vos legs, qui reçoit le reste de votre succession et des solutions de rechange si quelqu'un meurt avant vous. Vous pouvez aussi préparer une procuration financière et une directive de soins de santé. L'application fonctionne en 12 langues, et Vee, l'assistant testamentaire, explique chaque étape; le testament lui-même est en anglais.

Bon à savoir

  • Depuis le 1er janvier 2022, le mariage n'annule plus un testament existant en Ontario.
  • Quand un testament passe par l'homologation, l'Ontario perçoit l'impôt sur l'administration des successions; depuis 2020, aucun impôt n'est dû sur les premiers 50 000 $ de la succession.
  • Un liquidateur qui vit hors du Commonwealth doit habituellement fournir une garantie avant d'être nommé par le tribunal.
  • Un tuteur nommé dans un testament en Ontario peut s'occuper de vos enfants pendant au plus 90 jours; pour continuer, il doit s'adresser au tribunal.

Questions

Un testament fait en ligne est-il valide en Ontario?

Oui. Un testament préparé en ligne est valide en Ontario lorsqu'il est signé comme l'exige la loi : pour un testament dactylographié, devant deux témoins majeurs qui le signent aussi. C'est la façon de le signer qui le rend valide, pas la façon de l'écrire.

Ai-je besoin d'un avocat pour faire un testament en Ontario?

Non. La loi n'exige pas d'avocat pour faire un testament en Ontario. Il vaut la peine d'en consulter un si votre situation est complexe : entreprise, biens à l'étranger, bénéficiaire handicapé ou testament qui risque d'être contesté.

Combien de témoins faut-il pour un testament en Ontario?

Deux témoins majeurs pour un testament dactylographié, présents tous les deux lorsque vous signez. Choisissez des personnes qui ne reçoivent rien par votre testament et qui ne sont pas mariées à quelqu'un qui reçoit quelque chose.

Que se passe-t-il si je meurs sans testament en Ontario?

La loi décide qui hérite, selon un ordre fixe qui peut ne pas correspondre à vos souhaits, et un tribunal nomme une personne pour gérer votre succession. Aucun tuteur de votre choix n'est nommé pour vos enfants mineurs.

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